Trouver la meilleure assurance RC Pro avec un cabinet de courtage
Perdu parmi les multiples offres d’assurance RC Pro ? Faites appel à un cabinet de courtage et confiez la négociation de votre contrat à un pro !
Le contrat de responsabilité civile pro pour esthéticiennes
La CNEP a négocié un contrat RC Pro pour les esthéticiennes, garantissant l’ensemble des actes effectués, y compris la dépilation par lumière pulsée.
La responsabilité civile professionnelle des sages-femmes
Depuis la loi du 4 mars 2002, les professionnels de la santé ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est-elle obligatoire pour les sages-femmes ? Quels sont les risques couverts et quels types de contrat sont proposés ? Une obligation légale pour les sages-femmes indépendantes Les sages-femmes libérales ont l’obligation de s’assurer pour l’ensemble […]
Responsabilité civile des assistantes maternelles
L’assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à une obligation d’assurance et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle. En quoi cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les risques couverts et quel contrat l’assistante maternelle doit-elle souscrire ? Une […]
Assurance RC Pro : le cas particulier des agents immobiliers
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est facultative pour la plupart des activités économiques. Ce n’est pourtant pas le cas de certaines professions réglementées pour lesquelles cette souscription est une obligation légale afin de pouvoir exercer. Parmi les métiers concernés, on compte notamment celui d’agent immobilier. Quelles sont les responsabilités et les […]
RC Exploitation / RC pro : quelles différences ?
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers. Vous avez certainement pensé à vous assurer contre ce risque. Cependant, en matière de responsabilité civile d’entreprise, on a souvent tendance à confondre l’assurance RC exploitation et la RC professionnelle. La différence est mince, mais elle peut être […]
La responsabilité civile pro pour les métiers de l’internet et de l’informatique
Avec le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, le système informatique est de plus en plus, pour ne pas dire indéniablement, le centre névralgique d’une entreprise. Autant dire que l’intervention d’un prestataire informatique est très sensible, que ce soit uniquement pour du conseil ou sur du matériel, car l’impact financier est grand. Le […]
RC pro pour les métiers de la sécurité
La loi définit un cadre réglementaire pour certaines activités professionnelles. En mars 2011, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure ou LOPPSI 2 impose un nouveau cadre réglementaire aux professionnels de la sécurité privée. Parmi les conditions dans lesquelles ces entreprises sont autorisées à poursuivre leur activité figure l’obligation […]
La réforme de la responsabilité civile médicale
Compte tenu des enjeux tels que la durée des procédures, la nécessité d’une expertise lourde et approfondie, un environnement législatif complexe, une hausse des réclamations, la responsabilité civile médicale est une des branches la plus difficile à assurer. Face à ce constat, le ministre de la Santé commande en 2010 un rapport sur la responsabilité […]
L’assurance RC médicale : à quoi ça sert ?
On constate depuis les années 2000 une forte montée des réclamations pour erreur médicale, tant au niveau du coût que de la fréquence, hausse alimentée parallèlement par une aggravation de la jurisprudence. Cela a entraîné la mise en place d’un nouveau cadre législatif. Ainsi, l’assurance responsabilité civile médicale est une obligation légale depuis le 4 […]
Assurance RC pro des courtiers et intermédiaires
Fui par de nombreux assureurs pendant une grande partie des années 2000, le marché rc pro pour professionnels de l’assurance (agents, courtiers et autres intermédiaires) semble avoir retrouvé son attractivité. Aujourd’hui, de plus en plus d’assureurs s’y intéressent.
RC professionnelle des avocats
Dans le secteur juridique, les assurances professionnelles en responsabilité civile (RC) sont souscrites par métier ou par ordre. Les avocats appliquent donc eux aussi cette règle.
Subventions à l’assurance RCP pour professions médicales
L’Assurance Maladie offre aux médecins spécialisés libéraux travaillant en établissement de santé (public ou privé) la possibilité de bénéficier de subventions pour souscrire leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Ces aides dépendent cependant du respect de certaines conditions. 4 conditions « d’accès » Tout d’abord, si le praticien bénéficie déjà de la couverture RCP […]
La responsabilité civile professionnelle agricole
La rc agricole, lorsqu’elle est multirisque, couvre la plupart des risques liés à l’exploitation de ce type d’activités. Toutefois, en fonction de votre situation particulière, il peut être recommandé de souscrire à des garanties complémentaires. La protection des biens Votre rc doit prendre en charge les spécificités du secteur agricole en couvrant l’exploitation […]
La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
L’assureur peut résilier votre contrat professionnel mais uniquement dans certaines circonstances déterminées avec précision par le législateur.
Comment résilier son contrat d’assurance ?
Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance pour que la résiliation soit effective. Vous n’avez pas besoin de justifier vos motivations à votre prestataire.
Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto entrepreneur
Il n’existe pas d’assurance spécifique à l’auto entrepreneur.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est :
– obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
– facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne…)
Les limites de l’assurance civile professionnelle
Chaque rc pro comporte certaines limitations qui encadrent le champ d’application des garanties. Ces restrictions peuvent être très différentes en fonction des prestataires. Voici les éléments à connaître avant de signer un contrat d’assurance civile pour couvrir votre activité professionnelle.
La responsabilité civile employeur
Même s’il n’y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité : il s’agit d’une faute inexcusable. En revanche, si l’accident ou la maladie est lié à une faute de l’employé, le recours contre l’employeur est généralement impossible.
Artisans et commerçants : comment choisir sa RC pro « locaux » et « activité » ?
Si vous êtes artisan ou commerçant, vous devez choisir une rc pro multirisques complète qui va assurer les risques majeurs susceptibles d’engager votre responsabilité.
RC Pro : les garanties optionnelles
Les contrats d’assurance proposés par les différents prestataires ne sont pas toujours adaptés aux particularités de votre métier. N’hésitez pas à comparer les offres de garanties optionnelles à rajouter à votre rc pro en fonction de votre activité.
L’assurance responsabilité civile d’exploitation
La rc d’exploitation va permettre de couvrir les conséquences financières des préjudices qui peuvent être causés à autrui (clients, salariés…) dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Une rc dédiée pour assurer les dommages causés dans le cadre de votre exploitation Les dommages préjudiciables aux tiers peuvent survenir à l’intérieur ou à l’extérieur […]
L’assurance responsabilité civile professionnelle : présentation
Dès qu’un dommage est causé à autrui par le personnel ou le matériel dont l’entreprise est responsable, cette dernière doit assumer les conséquences financières liées à la réparation du préjudice. C’est la raison pour laquelle de nombreux professionnels souscrivent un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, quand bien même cela n’est pas obligatoire. L’assurance responsabilité civile […]
Assurances responsabilité civile professionnelle : comment choisir ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle peut effectivement être sollicitée par le biais d’un courtier, comme elle peut l’être directement par le biais d’un agent général d’assurances, voire directement auprès de la compagnie d’assurances. Décryptage.
Je recherche une rc pro courtage en financement
Avoir une assurance RCP qui couvre notre société est essentiel. Elle permettrait non seulement de couvrir l’entreprise de tout incident vis-à-vis du client mais aussi de tout incident interne.
Il me faudrait une assurance responsabilité civile PME
Prendre une assurance RC Professionnelle qui nous couvre est requis. Nous devons nous prévenir de tout risque pouvant advenir dans la vie de l’entreprise.
Besoin d’une responsabilite civile professionnelle audiovisuel
La souscription à une assurance RC Professionnelle est nécessaire pour notre société, nous devons nous prévenir de tout risque humain ou matériel. En effet, l’assurance RCP est une garantie pour la quiétude de l’entreprise.
Attestation de RC Pro de courtage financier
Avoir une assurance RCP qui couvre notre entreprise est obligatoire, elle permettrait de garantir par exemple notre entreprise contre les défauts de conseil, les retards de livraison et autres fautes immatériels.
Je souhaiterais une assurance RC entreprise individuelle obligatoire
Prendre une assurance RCP qui nous couvre est essentiel, elle permettrait de garantir par exemple la société contre les défauts de conseil, les retards de livraison et autres fautes immatériels. En effet, l’assurance RC Professionnelle est une garantie pour la tranquillité de l’entreprise.
J’ai besoin d’une assurance RC professionnel devis en ligne
Souscrire à une assurance RCP qui nous couvre est requis. Cette assurance RCP couvrirait les risques potentiels d’erreurs, des incidents de casse, etc. rencontrés dans l’entreprise même ou chez le client.