L’assurance responsabilité civile d’exploitation

La rc d’exploitation va permettre de couvrir les conséquences financières des préjudices qui peuvent être causés à autrui (clients, salariés…) dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise.

 

Une rc dédiée pour assurer les dommages causés dans le cadre de votre exploitation

Les dommages préjudiciables aux tiers peuvent survenir à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux.

Sur le site de l’entreprise (hall d’accueil, entrepôt, magasin…), la rc d’exploitation couvre deux types de risques :

  • les préjudices corporels : accidents, blessures….
  • les préjudices matériels si des biens appartiennent à autrui : locaux, machines, équipements…

En dehors des locaux, l’entreprise doit aussi veiller à être protégée dans les deux cas suivants :

  • Des dégâts sont causés lors d’une intervention à l’extérieur : dégât des eaux, incendie, explosion… Lorsque des travaux sont effectués sur un chantier ou chez un client, la rc de l’entreprise est aussi engagée car il s’agit d’une prestation liée à l’exploitation normale de son activité.
  • Des salariés d’une autre entreprise sont victimes de dommages alors qu’ils interviennent sur le même chantier.

 

Le cas particulier de la sous-traitance

Lorsque vous comparez les devis des différents assureurs, vous devez vérifier que les dommages causés par les les sous-traitants sont bien garantis. La plupart du temps, cette option est incluse d’office tant qu’il n’y a pas de renonciation aux recours. Mais ce n’est pas toujours le cas !

Lorsqu’une entreprise fait appel à des sous-traitants, il y a une aggravation de responsabilité lorsqu’elle décide de les assurer pour les objets et le matériel qui peuvent leur être confié. Il faut donc déterminer avec votre assureur l’étendue et le montant de cette garantie.

Dans le cas contraire, si le sous-traitant assume la souscription d’une assurance spécifique, il est essentiel de contrôler que les risques les plus importants (vol, dégât des eaux, incendie…) soient suffisamment couverts.

 

Le personnel de l’entreprise

La rc doit garantir tous les dommages causés au personnel pendant l’exploitation y compris :

  • les dégâts causés aux biens (voitures des salariés en service…)
  • les maladies professionnelles
  • les fautes de l’employeur telles que la faute inexcusable (défaillance par rapport à l’obligation de sécurité) ou la faute intentionnelle

Bon à savoir : n’oubliez pas de spécifier à votre assureur tous les services et organismes internes de l’entreprise (service médical, comité d’entreprise….) pour garantir également via la rc toutes les activités de l’exploitation susceptibles d’engager votre responsabilité.

 

 

Tags: ,

Articles relatifs

B2B infos

Comments are closed.

Obtenez gratuitement plusieurs devis de fournisseurs qualifiés sous 48h