RC Exploitation / RC pro : quelles différences ?

Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers. Vous avez certainement pensé à vous assurer contre ce risque. Cependant, en matière de responsabilité civile d’entreprise, on a souvent tendance à confondre l’ et la . La différence est mince, mais elle peut être de taille lorsqu’il s’agit de la couverture à laquelle vous pensez avoir droit !

 

La responsabilité civile exploitation

Il s’agit d’une assurance en RC qui couvre l’entreprise contre les dommages qui peuvent survenir au cours de l’exercice de son activité habituelle ou occasionnelle, c’est-à-dire lors de l’exécution de prestations ou parfois lorsqu’elle a recours à un sous-traitant. La prend en charge les éventuelles sommes réclamées par les victimes ayant subi un préjudice corporel, matériel ou immatériel (du fait de vous-même, de vos employés, de votre matériel, de vos locaux…) lors de leur exploitation.
Exemple : vous recevez des clients au sein de vos locaux mais le sol est glissant et l’un d’entre eux se casse un membre en tombant. Votre entreprise sera tenue pour responsable et l’assurance versera l’indemnisation au plaignant.

 

La RC Pro

Cette assurance entre en jeu une fois la prestation effectuée et concerne souvent les prestations intellectuelles comme le conseil ou la formation, et les professionnels de service. La responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas d’erreur, d’oubli ou d’imprudence.
Exemple : Vous vous êtes engagé à livrer 5000 exemplaires d’une plaquette commerciale pour un salon mais vous n’avez pas pu respecter les délais. Le client n’a pas pu distribuer son support de communication, ce qui le pénalise dans son activité. La RC pro interviendra et dédommagera la victime de votre retard.

Qu’en est-il des biens que vous vendez ? Pour cela, il existe une assurance spécifique appelée responsabilité civile produits, qui concerne tous les produits que vous livrez, que vous en soyez le fabricant ou le simple distributeur.

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