Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle

Garanties rc professionnelle | Exclusions assurance rcp

Attachez-vous à lire avec attention l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle. Il vous sera utile de détecter, en compagnie de votre courtier, les dommages qui ne seraient pas couverts, en cas de sinistre. Lorsque vous aurez , dobtenu plusieurs devisemandez également à lire les contrats.

Garanties rc professionnelle

Les garanties de base d’un contrat de rc professionnelle sont habituellement les suivantes :

• Intoxications alimentaires provoquées par l’absorption d’aliments servis à des tiers ou aux préposés de l’assuré (y compris distributeurs automatiques et repas professionnels) ;
• Dommages dans la réalisation desquels sont impliqués des véhicules terrestres à moteur opérés par des salariés de l’entreprise ;
• Vol par préposés et négligences ayant facilité l’accès des voleurs ;
• Remboursement des sommes dues à la Sécurité sociale en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’entreprise ;
• Accident de trajet entre salariés ;
• Dommages aux biens des salariés à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Dans les contrats rc professionnelle, on trouve parfois également des garanties complémentaires défense et recours. Elles recouvrent :

• La défense de l’entreprise contre les poursuites des tiers, et la prise en charge des frais et honoraires nécessités par cette défense dans toute procédure judiciaire ou administrative ;
• Le recours auprès des tiers qui doivent réparation des dommages causés à l’entreprise.

Exclusions assurance rcp

Certains cas de figure sont expressément exclus des contrats rc professionnelle. Il s’agit fréquemment :

• Des dommages causés par un état de guerre ;
• Des amendes ;
• Des dommages résultant de vols commis par des tiers ;
• Des dommages causés aux biens confiés ;
• Des dommages subis par les éléments naturels, ainsi que les préjudices d’ordre esthétique ou d’agrément qui s’y rattachent ;
• Des responsabilités afférentes à l’amiante.
• etc.

Cotisation RC PRO

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières. Le montant des honoraires peut également être indexé sur les variations de l’indice d’échéance du salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) par rapport à l’indice de base du même salaire horaire. Ces indices sont publiés par l’INSEE.

Les sommes garanties par une assurance rc professionnelle, ainsi que les franchises, subissent également une évolution en fonction de cet index.

Prenez donc le temps de lire les clauses contractuelles de votre contrat d’assurance rc professionnelle, et comparez attentivement les différentes offres des assureurs.

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