Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.
Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle
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Garanties rc professionnelle | Exclusions assurance rcp
Attachez-vous à lire avec attention l’ensemble des clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle. Il vous sera utile de détecter, en compagnie de votre courtier, les dommages qui ne seraient pas couverts, en cas de sinistre. Lorsque vous aurez , dobtenu plusieurs devisemandez également à lire les contrats.
Garanties rc professionnelle
Les garanties de base d’un contrat de rc professionnelle sont habituellement les suivantes :
Dans les contrats rc professionnelle, on trouve parfois également des garanties complémentaires défense et recours. Elles recouvrent :
Exclusions assurance rcp
Certains cas de figure sont expressément exclus des contrats rc professionnelle. Il s’agit fréquemment :
Cotisation RC PRO
Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières. Le montant des honoraires peut également être indexé sur les variations de l’indice d’échéance du salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) par rapport à l’indice de base du même salaire horaire. Ces indices sont publiés par l’INSEE.
Les sommes garanties par une assurance rc professionnelle, ainsi que les franchises, subissent également une évolution en fonction de cet index.
Prenez donc le temps de lire les clauses contractuelles de votre contrat d’assurance rc professionnelle, et comparez attentivement les différentes offres des assureurs.
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