L’assurance RC médicale : à quoi ça sert ?

On constate depuis les années 2000 une forte montée des réclamations pour erreur médicale, tant au niveau du coût que de la fréquence, hausse alimentée parallèlement par une aggravation de la jurisprudence. Cela a entraîné la mise en place d’un nouveau cadre législatif. Ainsi, l’assurance responsabilité civile médicale est une obligation légale depuis le 4 […]

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Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto entrepreneur

Il n’existe pas d’assurance spécifique à l’auto entrepreneur.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est :
– obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
– facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne…)

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L’assurance responsabilité civile professionnelle : présentation

Dès qu’un dommage est causé à autrui par le personnel ou le matériel dont l’entreprise est responsable, cette dernière doit assumer les conséquences financières liées à la réparation du préjudice. C’est la raison pour laquelle de nombreux professionnels souscrivent un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, quand bien même cela n’est pas obligatoire. L’assurance responsabilité civile […]

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Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.

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Responsabilite civile professionnelle : témoignages

On n’est jamais sûr de rien. En responsabilite civile professionnelle, les assurances adéquates protègent les entreprises et leurs dirigeants.

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Assurance RC : questions réponses

Votre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.

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Une assurance pro : quels tarifs ?

Les tarifs d’une assurance pro sont de surcroît révisés tous les ans. Vous recevrez ainsi, au début de chaque année, un bordereau déclaratif de chiffre d’affaires HT pour l’année précédente. Les contrats d’assurance prévoient en effet un ajustement annuel du montant de la cotisation.

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Assurance professionnelle : pour qui est-elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.

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