Assurance RC professionnelle : définitions
La maîtrise du vocabulaire particulier de l’assurance RC professionnelle est fondamentale quand il s’agit de comprendre les clauses d’un contrat d’assurance.
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La maîtrise du vocabulaire particulier de l’assurance RC professionnelle est fondamentale quand il s’agit de comprendre les clauses d’un contrat d’assurance.
Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.
On n’est jamais sûr de rien. En responsabilite civile professionnelle, les assurances adéquates protègent les entreprises et leurs dirigeants.
Votre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.
Les tarifs d’une assurance pro sont de surcroît révisés tous les ans. Vous recevrez ainsi, au début de chaque année, un bordereau déclaratif de chiffre d’affaires HT pour l’année précédente. Les contrats d’assurance prévoient en effet un ajustement annuel du montant de la cotisation.
L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.
Avez-vous déjà une assurance RC pro ?
