L’assurance responsabilité civile professionnelle : présentation

Dès qu’un dommage est causé à autrui par le personnel ou le matériel dont l’entreprise est responsable, cette dernière doit assumer les conséquences financières liées à la réparation du préjudice. C’est la raison pour laquelle de nombreux professionnels souscrivent un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle, quand bien même cela n’est pas obligatoire. L’assurance responsabilité civile […]

Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.

Assurance professionnelle : pour qui est-elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.