RC professionnelle des avocats

Dans le secteur juridique, les assurances professionnelles en responsabilité civile (RC) sont souscrites par métier ou par ordre. Les avocats appliquent donc eux aussi cette règle.

Une rc par barreau

A l’instar des autres spécialistes du droit et du secteur juridique en général, les avocats ont l’obligation de se doter d’une protection en RC professionnelle.

Ils ne souscrivent pas cette assurance eux-mêmes. L’adhésion a lieu au niveau du barreau dont ils dépendent. Ce dernier choisit et signe un contrat collectif avec un courtier et ses membres ont l’obligation d’y souscrire.

Deux courtiers se partagent actuellement le marché :

  • Aon, spécialiste du secteur juridique, courtier historique du barreau de Paris (regroupant à lui seul 44 % des avocats du pays) et courtier exclusif de la profession jusqu’en 2003
  • SCB (Société de courtage des barreaux), crée en 2002

Une profession en plein changement

La profession d’avocat n’est pas connue pour être particulièrement source de sinistres. Son taux de sinistralité plafonne à 3 % par an depuis une dizaine d’années.

Néanmoins, les changements à venir dans la profession auront peut-être une incidence sur ce chiffre et donc sur le tarif et le contenu des :

  • Création de « l’acte d’avocat » par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, entraînant un élargissement du champ de responsabilité de l’avocat
  • Suppression des avoués depuis 2012
  • Projet européen d’interprofessionnalisation

 

 

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