La responsabilité civile employeur

En tant qu’employeur vous devez garantir votre responsabilité civile pour éviter d’avoir à subir les conséquences financières liées aux dommages que peuvent subir vos salariés.
Même s’il n’y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité : il s’agit d’une faute inexcusable. En revanche, si l’accident ou la maladie est lié à une faute de l’employé, le recours contre l’employeur est généralement impossible.
Le personnel de l’entreprise peut subir les deux types de dommages suivants.

 

Les dommages corporels

 

En théorie, l’indemnisation de tous les dommages corporels qui peuvent toucher les membres du personnel va être prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie.

Mais lorsque la faute inexcusable est caractérisée, la responsabilité civile du dirigeant (puisqu’il est aussi l’employeur) va être mise en cause. L’article L 452-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit notamment : « Lorsque l’accident est dû à la faute inexcusable de l’employeur ou de ceux qu’il s’est substitués dans la direction, la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire. »

Selon la jurisprudence, la faute inexcusable est constituée par tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, et notamment lorsqu’il n’a pas pris de mesures suffisantes pour protéger le salarié des dangers auxquels il est exposé.

La responsabilité civile, lorsqu’elle est destinée à l’employeur, a un champ d’application assez étendu. Elle couvre ainsi les maladies professionnelles non reconnues par la Sécurité sociale ou les accidents professionnels liés à la faute intentionnelle d’un autre salarié. La faute intentionnelle est établie dès lors que l’intention de nuire est avérée.

 

Les dommages matériels

Pour les dommages matériels, seule la responsabilité civile va permettre à l’employeur d’indemniser les salariés. En effet, ils sont totalement exclus du cadre de la législation relative aux accidents du travail.
Si vous avez des salariés, ne faites pas l’impasse sur cette garantie ! Elle vous assure non seulement contre la dégradation des objets personnels ou des vêtements des salariés, mais aussi contre tous les dommages qui peuvent être occasionnés sur les véhicules stationnés sur les parkings de votre entreprise.

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