La responsabilité civile pro pour les métiers de l’internet et de l’informatique

Avec le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, le système informatique est de plus en plus, pour ne pas dire indéniablement, le centre névralgique d’une entreprise. Autant dire que l’intervention d’un prestataire informatique est très sensible, que ce soit uniquement pour du conseil ou sur du matériel, car l’impact financier est grand. Le nombre de réclamations de clients pour des liés à une intervention informatique ne cesse d’augmenter. Dans ces conditions, assurer la de votre activité est fortement conseillé.

 

Quelques exemples de dommages

Les sociétés de conseil en systèmes d’information, SSII, professionnels de l’internet et autres prestataires informatiques sont soumis à une obligation de résultats. Ainsi, malgré leur expertise, des remises en cause peuvent survenir. Il peut s’avérer, par exemple :

  • que la mise en place d’une solution ne convienne pas du tout aux attentes du client ou lui cause plus de désagréments que de bienfaits,
  • qu’un nom de domaine utilisé appartienne déjà à un autre site et que le client se retrouve attaqué par le propriétaire dudit nom,
  • que le remplacement d’un serveur informatique occasionne la perte de données importantes pour le client,
  • qu’un programme développé soit finalement incompatible avec le système de l’entreprise ou ne respecte pas ses normes internes,
  • qu’un site internet soit livré en retard et que cela impacte tout un plan de communication,
  • qu’un équipement informatique soit endommagé suite à une action de maintenance…

 

Qui est concerné ?

  • société de service en ingénierie informatique (SSII),
  • société de conseil en système d’information,
  • prestataire informatique,
  • société de création de site internet, d’enregistrement ou de vente de nom de domaine,
  • agence web,
  • hébergeur,
  • etc.

 

Pourquoi s’assurer en responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile d’une société peut être engagée en cas de faute, négligence ou omission survenant dans le cadre de l’exercice de son activité. Si la faute commise est bien à l’origine du constaté, le plaignant peut réclamer des dommages et intérêts dont le montant peut menacer la pérennité de votre entreprise.
En souscrivant une spécialement adaptée aux risques de votre métier, vous faites d’une pierre deux coups :

  • vos intérêts financiers sont préservés,
  • vos clients sont rassurés sur votre professionnalisme et votre fiabilité.

 

Pour quelles garanties ?

Entre autres :

  • dommage aux biens,
  • violation des droits de propriété intellectuelle,
  • défaut de conseil,
  • rupture de confidentialité,
  • livraison tardive,
  • faute professionnelle, erreur ou omission…

 

En général, l’assurance couvre en outre les frais de défense (avocats, frais d’expertise ou d’enquête, etc…)

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