
Le contrat de responsabilité civile pro pour esthéticiennes
La CNEP a négocié un contrat RC Pro pour les esthéticiennes, garantissant l’ensemble des actes effectués, y compris la dépilation par lumière pulsée.
La CNEP a négocié un contrat RC Pro pour les esthéticiennes, garantissant l’ensemble des actes effectués, y compris la dépilation par lumière pulsée.
Depuis la loi du 4 mars 2002, les professionnels de la santé ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est-elle obligatoire pour
L’assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est facultative pour la plupart des activités économiques. Ce n’est pourtant pas le cas de certaines
Avec le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, le système informatique est de plus en plus, pour ne pas dire indéniablement, le centre
La loi définit un cadre réglementaire pour certaines activités professionnelles. En mars 2011, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité
On constate depuis les années 2000 une forte montée des réclamations pour erreur médicale, tant au niveau du coût que de la fréquence, hausse alimentée
Fui par de nombreux assureurs pendant une grande partie des années 2000, le marché rc pro pour professionnels de l’assurance (agents, courtiers et autres intermédiaires) semble avoir retrouvé son attractivité. Aujourd’hui, de plus en plus d’assureurs s’y intéressent.
Dans le secteur juridique, les assurances professionnelles en responsabilité civile (RC) sont souscrites par métier ou par ordre. Les avocats appliquent donc eux aussi cette règle.
La rc agricole, lorsqu’elle est multirisque, couvre la plupart des risques liés à l’exploitation de ce type d’activités. Toutefois, en fonction de votre situation particulière,
Il n’existe pas d’assurance spécifique à l’auto entrepreneur.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est :
– obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
– facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne…)
Si vous êtes artisan ou commerçant, vous devez choisir une rc pro multirisques complète qui va assurer les risques majeurs susceptibles d’engager votre responsabilité.
Les contrats d’assurance proposés par les différents prestataires ne sont pas toujours adaptés aux particularités de votre métier. N’hésitez pas à comparer les offres de garanties optionnelles à rajouter à votre rc pro en fonction de votre activité.
La rc d’exploitation va permettre de couvrir les conséquences financières des préjudices qui peuvent être causés à autrui (clients, salariés…) dans le cadre de l’activité
La RC pro de prestataires de service les plus divers (aide à domicile autoentrepreneur, professeur d’anglais, jardinier) peut également être engagée dans le cadre de leurs prestations.
L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.
Avez-vous déjà une assurance RC pro ?