La responsabilité civile professionnelle des sages-femmes

Depuis la loi du 4 mars 2002, les professionnels de la santé ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est-elle obligatoire pour les sages-femmes ? Quels sont les risques couverts et quels types de contrat sont proposés ? Une obligation légale pour les sages-femmes indépendantes Les sages-femmes libérales ont l’obligation de s’assurer pour l’ensemble […]

Responsabilité civile des assistantes maternelles

L’assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à une obligation d’assurance et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle. En quoi cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les risques couverts et quel contrat l’assistante maternelle doit-elle souscrire ? Une […]

Assurance RC Pro : le cas particulier des agents immobiliers

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est facultative pour la plupart des activités économiques. Ce n’est pourtant pas le cas de certaines professions réglementées pour lesquelles cette souscription est une obligation légale afin de pouvoir exercer. Parmi les métiers concernés, on compte notamment celui d’agent immobilier. Quelles sont les responsabilités et les […]

La responsabilité civile pro pour les métiers de l’internet et de l’informatique

Avec le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, le système informatique est de plus en plus, pour ne pas dire indéniablement, le centre névralgique d’une entreprise. Autant dire que l’intervention d’un prestataire informatique est très sensible, que ce soit uniquement pour du conseil ou sur du matériel, car l’impact financier est grand. Le […]

RC pro pour les métiers de la sécurité

La loi définit un cadre réglementaire pour certaines activités professionnelles. En mars 2011, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure ou LOPPSI 2 impose un nouveau cadre réglementaire aux professionnels de la sécurité privée. Parmi les conditions dans lesquelles ces entreprises sont autorisées à poursuivre leur activité figure l’obligation […]

Assurance RC pro des courtiers et intermédiaires

Fui par de nombreux assureurs pendant une grande partie des années 2000, le marché rc pro pour professionnels de l’assurance (agents, courtiers et autres intermédiaires) semble avoir retrouvé son attractivité. Aujourd’hui, de plus en plus d’assureurs s’y intéressent.

RC professionnelle des avocats

Dans le secteur juridique, les assurances professionnelles en responsabilité civile (RC) sont souscrites par métier ou par ordre. Les avocats appliquent donc eux aussi cette règle.

Subventions à l’assurance RCP pour professions médicales

L’Assurance Maladie offre aux médecins spécialisés libéraux travaillant en établissement de santé (public ou privé) la possibilité de bénéficier de subventions pour souscrire leur assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Ces aides dépendent cependant du respect de certaines conditions.   4 conditions « d’accès » Tout d’abord, si le praticien bénéficie déjà de la couverture RCP […]

La responsabilité civile professionnelle agricole

La rc agricole, lorsqu’elle est multirisque, couvre la plupart des risques liés à l’exploitation de ce type d’activités. Toutefois, en fonction de votre situation particulière, il peut être recommandé de souscrire à des garanties complémentaires.   La protection des biens   Votre rc doit prendre en charge les spécificités du secteur agricole en couvrant l’exploitation […]

Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto entrepreneur

Il n’existe pas d’assurance spécifique à l’auto entrepreneur.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est :
– obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
– facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne…)