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Les limites de l’assurance civile professionnelle

Chaque rc pro comporte certaines limitations qui encadrent le champ d’application des garanties. Ces restrictions peuvent être très différentes en fonction des prestataires. Voici les éléments à connaître avant de signer un contrat d’assurance civile pour couvrir votre activité professionnelle.

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La responsabilité civile employeur

Même s’il n’y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité : il s’agit d’une faute inexcusable. En revanche, si l’accident ou la maladie est lié à une faute de l’employé, le recours contre l’employeur est généralement impossible.

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RC Pro : les garanties optionnelles

Les contrats d’assurance proposés par les différents prestataires ne sont pas toujours adaptés aux particularités de votre métier. N’hésitez pas à comparer les offres de garanties optionnelles à rajouter à votre rc pro en fonction de votre activité.

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Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.

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Assurance RC : questions réponses

Votre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.

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Assurance professionnelle : pour qui est-elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Voici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars.

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Nous pouvons vous aider a trouver des assureurs, en repondant a quelques questions

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