RC Exploitation / RC pro : quelles différences ?
Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers. Vous avez certainement pensé à vous assurer contre
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Dans le cadre de votre activité, vous pouvez être amené à causer un dommage à un tiers. Vous avez certainement pensé à vous assurer contre
Compte tenu des enjeux tels que la durée des procédures, la nécessité d’une expertise lourde et approfondie, un environnement législatif complexe, une hausse des réclamations,
On constate depuis les années 2000 une forte montée des réclamations pour erreur médicale, tant au niveau du coût que de la fréquence, hausse alimentée
Chaque rc pro comporte certaines limitations qui encadrent le champ d’application des garanties. Ces restrictions peuvent être très différentes en fonction des prestataires. Voici les éléments à connaître avant de signer un contrat d’assurance civile pour couvrir votre activité professionnelle.
Même s’il n’y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité : il s’agit d’une faute inexcusable. En revanche, si l’accident ou la maladie est lié à une faute de l’employé, le recours contre l’employeur est généralement impossible.
Les contrats d’assurance proposés par les différents prestataires ne sont pas toujours adaptés aux particularités de votre métier. N’hésitez pas à comparer les offres de garanties optionnelles à rajouter à votre rc pro en fonction de votre activité.
La rc d’exploitation va permettre de couvrir les conséquences financières des préjudices qui peuvent être causés à autrui (clients, salariés…) dans le cadre de l’activité
Dès qu’un dommage est causé à autrui par le personnel ou le matériel dont l’entreprise est responsable, cette dernière doit assumer les conséquences financières liées
Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.
Votre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.
L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.
Voici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars.
Avez-vous déjà une assurance RC pro ?
