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La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur

L’assureur peut résilier votre contrat professionnel mais uniquement dans certaines circonstances déterminées avec précision par le législateur.

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Comment résilier son contrat d’assurance ?

Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance pour que la résiliation soit effective. Vous n’avez pas besoin de justifier vos motivations à votre prestataire.

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La responsabilité civile employeur

Même s’il n’y a pas de poursuites pénales, la responsabilité civile va être engagée si l’employeur a manqué à son obligation de sécurité : il s’agit d’une faute inexcusable. En revanche, si l’accident ou la maladie est lié à une faute de l’employé, le recours contre l’employeur est généralement impossible.

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