La résiliation du contrat d’assurance par l’assureur
L’assureur peut résilier votre contrat professionnel mais uniquement dans certaines circonstances déterminées avec précision par le législateur.
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L’assureur peut résilier votre contrat professionnel mais uniquement dans certaines circonstances déterminées avec précision par le législateur.
Il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée deux mois avant la date d’échéance pour que la résiliation soit effective. Vous n’avez pas besoin de justifier vos motivations à votre prestataire.
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