Définition

L’assurance RC Pro permet de protéger une entreprise et ses salariés de tous les dommages corporels, ou matériels, pouvant survenir dans le cadre de son activité. Bien que non-obligatoire (à l’exception du secteur du BTP), c’est avant tout une sécurité pour l’entreprise et un gage de confiance pour les clients. L’assurance RC Pro permet également d’éviter de lourdes indemnités en cas de litige.

Pour en savoir plus, consultez nos articles ci-dessous. Vous y trouverez des renseignements pratiques et spécifique à votre activité, afin de vous guider au mieux dans le choix de votre garantie RC Pro.

Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.

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Assurance RC : questions réponses

Votre police d’assurance RC ne couvre peut-être pas les atteintes à l’environnement si vous n’en avez pas fait une demande spécifique. Les dommages environnementaux font habituellement l’objet d’un contrat particulier.

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Assurance professionnelle : pour qui est-elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.

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Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Voici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars.

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