Assurance RC professionnelle : définitions

RC-pro | Assurance RC PRO

Le monde de l’assurance RC professionnelle comporte de nombreux termes techniques. Il existe en effet un jargon propre à l’assurance. En voici quelques termes dont vous pourriez avoir besoin, dans le cadre de votre recherche d’assureurs.

RC-pro de A à E

• Atteinte accidentelle à l’environnement : Il s’agit de l’émission ou du dépôt d’une substance solide, liquide ou gazeuse dans l’atmosphère, le sol ou les airs. On peut également parler d’atteinte à l’environnement en cas de production d’odeurs, de bruit ou de radiations supérieures aux seuils légaux. L’émission de cette pollution doit être soudaine et imprévue, et non lente et progressive.

• Biens confiés : Objets étant la propriété de tiers, dont l’entreprise a la garde dans ses locaux.

• Dommage corporel : Atteinte corporelle subie par une personne physique.

• Dommage immatériel : Tout dommage autre qu’un dommage corporel ou matériel, et notamment tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la perte d’un bénéfice.

Assurance RC PRO de F à Z

• Fait dommageable : Evénement à l’origine des dommages subis par la victime.

• Réclamation : mise en cause de la responsabilité de l’entreprise, soit par courrier, soit par procédure civile ou pénale devant un tribunal. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations.

• Franchise : Part du dommage indemnisable restant à la charge de l’entreprise et déduite de tout règlement de sinistre. Par exemple, une franchise pour une assurance RC professionnelle peut se monter à 10 % du montant du sinistre, avec un maximum de 450 euros et un minimum de 700 euros.

• Tiers : Toute personne autre que l’entreprise assurée et que ses préposés et assurés.

La maîtrise du vocabulaire particulier de l’assurance RC professionnelle est fondamentale quand il s’agit de comprendre les clauses d’un contrat d’assurance. Profitez de tous ces conseils pour obtenir le meilleur devis pour une assurance responsabilité civile professionnelle.