La responsabilité civile pro pour les métiers de l’internet et de l’informatique

Avec le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, le système informatique est de plus en plus, pour ne pas dire indéniablement, le centre névralgique d’une entreprise. Autant dire que l’intervention d’un prestataire informatique est très sensible, que ce soit uniquement pour du conseil ou sur du matériel, car l’impact financier est grand. Le […]

Les clauses d’un contrat d’assurance rc professionnelle

Les contrats de rc professionnelle prévoient habituellement une cotisation forfaitaire, mais ajustable à l’occasion d’une mise à jour annuelle. Le montant annuel peut être déterminé en fonction de la masse salariale, du chiffre d’affaires, des honoraires payés par les clients de l’entreprise, ou de tout autre élément indiqué aux conditions particulières.

Assurance professionnelle : pour qui est-elle obligatoire ?

L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Voici quelques exemples de responsabilité civile professionnelle. Il arrive qu’un constructeur automobile rappelle une série limitée de ses modèles en raison d’un problème de fabrication. Dernièrement l’accélérateur d’un constructeur (connu pour la fiabilité de ses voitures) avait tendance à rester appuyé, le coût du rappel de toutes ces voitures a été estimé à près d’un milliard de dollars.