Le contrat de responsabilité civile pro pour esthéticiennes
La CNEP a négocié un contrat RC Pro pour les esthéticiennes, garantissant l’ensemble des actes effectués, y compris la dépilation par lumière pulsée.
La responsabilité civile professionnelle des sages-femmes
Depuis la loi du 4 mars 2002, les professionnels de la santé ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est-elle obligatoire pour les sages-femmes ? Quels sont les risques couverts et quels types de contrat sont proposés ? Une obligation légale pour les sages-femmes indépendantes Les sages-femmes libérales ont l’obligation de s’assurer pour l’ensemble […]
Responsabilité civile des assistantes maternelles
L’assistante maternelle est la personne qui accueille des enfants à son domicile ou dans une crèche de manière non permanente. Cette profession est soumise à une obligation d’assurance et notamment en matière de responsabilité civile professionnelle. En quoi cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les risques couverts et quel contrat l’assistante maternelle doit-elle souscrire ? Une […]
Assurance RC Pro : le cas particulier des agents immobiliers
La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est facultative pour la plupart des activités économiques. Ce n’est pourtant pas le cas de certaines professions réglementées pour lesquelles cette souscription est une obligation légale afin de pouvoir exercer. Parmi les métiers concernés, on compte notamment celui d’agent immobilier. Quelles sont les responsabilités et les […]
La responsabilité civile pro pour les métiers de l’internet et de l’informatique
Avec le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, le système informatique est de plus en plus, pour ne pas dire indéniablement, le centre névralgique d’une entreprise. Autant dire que l’intervention d’un prestataire informatique est très sensible, que ce soit uniquement pour du conseil ou sur du matériel, car l’impact financier est grand. Le […]
RC pro pour les métiers de la sécurité
La loi définit un cadre réglementaire pour certaines activités professionnelles. En mars 2011, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure ou LOPPSI 2 impose un nouveau cadre réglementaire aux professionnels de la sécurité privée. Parmi les conditions dans lesquelles ces entreprises sont autorisées à poursuivre leur activité figure l’obligation […]
L’assurance RC médicale : à quoi ça sert ?
On constate depuis les années 2000 une forte montée des réclamations pour erreur médicale, tant au niveau du coût que de la fréquence, hausse alimentée parallèlement par une aggravation de la jurisprudence. Cela a entraîné la mise en place d’un nouveau cadre législatif. Ainsi, l’assurance responsabilité civile médicale est une obligation légale depuis le 4 […]
Assurance RC pro des courtiers et intermédiaires
Fui par de nombreux assureurs pendant une grande partie des années 2000, le marché rc pro pour professionnels de l’assurance (agents, courtiers et autres intermédiaires) semble avoir retrouvé son attractivité. Aujourd’hui, de plus en plus d’assureurs s’y intéressent.
RC professionnelle des avocats
Dans le secteur juridique, les assurances professionnelles en responsabilité civile (RC) sont souscrites par métier ou par ordre. Les avocats appliquent donc eux aussi cette règle.
La responsabilité civile professionnelle agricole
La rc agricole, lorsqu’elle est multirisque, couvre la plupart des risques liés à l’exploitation de ce type d’activités. Toutefois, en fonction de votre situation particulière, il peut être recommandé de souscrire à des garanties complémentaires. La protection des biens Votre rc doit prendre en charge les spécificités du secteur agricole en couvrant l’exploitation […]
Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto entrepreneur
Il n’existe pas d’assurance spécifique à l’auto entrepreneur.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est :
– obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
– facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne…)
Artisans et commerçants : comment choisir sa RC pro « locaux » et « activité » ?
Si vous êtes artisan ou commerçant, vous devez choisir une rc pro multirisques complète qui va assurer les risques majeurs susceptibles d’engager votre responsabilité.
RC Pro : les garanties optionnelles
Les contrats d’assurance proposés par les différents prestataires ne sont pas toujours adaptés aux particularités de votre métier. N’hésitez pas à comparer les offres de garanties optionnelles à rajouter à votre rc pro en fonction de votre activité.
L’assurance responsabilité civile d’exploitation
La rc d’exploitation va permettre de couvrir les conséquences financières des préjudices qui peuvent être causés à autrui (clients, salariés…) dans le cadre de l’activité professionnelle de l’entreprise. Une rc dédiée pour assurer les dommages causés dans le cadre de votre exploitation Les dommages préjudiciables aux tiers peuvent survenir à l’intérieur ou à l’extérieur […]
RC Pro : les professions du tertiaire sont concernées !
La RC pro de prestataires de service les plus divers (aide à domicile autoentrepreneur, professeur d’anglais, jardinier) peut également être engagée dans le cadre de leurs prestations.
Assurance professionnelle : pour qui est-elle obligatoire ?
L’assurance professionnelle couvre les dégâts matériels causés par une entreprise du bâtiment, à l’occasion d’un chantier, aux biens d’un tiers ou du client. Les entreprises du bâtiment doivent obligatoirement s’assurer à ce titre. L’assurance des professionnels du bâtiment est en outre multiple.