L’aggravation du et l’omission ou la déclaration inexacte

L’assuré dispose de 15 jours pour signaler toute aggravation du liée à son activité.

A réception de cette notification, l’ professionnel peut :

Dans la même logique, il faut savoir que l’omission ou l’inexactitude dans une déclaration permet à l’ de résilier votre contrat professionnel à tout moment.

Si l’assuré a fait une omission ou une erreur dans sa déclaration de risque, et que l’ le constate avant tout sinistre, il peut résilier le contrat d’assurance.

Le contrat prend fin dix jours après notification, par lettre recommandée, de la résiliation à l’assuré. La cotisation payée d’avance et non utilisée est remboursée.

La résiliation après un sinistre

L’ peut résilier un contrat d’ ou privé si cette possibilité figure expressément dans le contrat et si elle s’inscrit dans le cadre défini par l’article A 211-1-2 du Code des assurances :

Le délai pour que la résiliation soit effective est d’un mois. Cette décision de l’ permet alors au professionnel de résilier à son tour les contrats qui le lient au même prestataire.

Bon à savoir : si l’ encaisse le paiement d’une cotisation plus d’un mois après le sinistre alors il ne peut plus résilier le contrat pour ce motif. Seule exception : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le délai d’un mois court à partir de la conclusion des négociations sur l’indemnité réparatrice.

La résiliation hors échéance

Hors échéance, l’ professionnel a les mêmes droits que l’assuré pour mettre un terme au contrat :