La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est facultative pour la plupart des activités économiques. Ce n’est pourtant pas le cas de certaines professions réglementées pour lesquelles cette souscription est une obligation légale afin de pouvoir exercer. Parmi les métiers concernés, on compte notamment celui d’agent immobilier.

Quelles sont les responsabilités et les obligations des agents immobiliers ?

En tant qu’agent immobilier, si une défaillance est constatée, votre responsabilité peut être engagée à la suite d’une transaction immobilière dont vous avez été l’intermédiaire rémunéré entre le mandataire et l’acheteur ou le locataire :

Que couvre l’ Pro ? Quel coût pour les agents immobiliers ?

Depuis la loi Hoguet du 2 Janvier 1970, les agents immobiliers ont l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (pour obtenir ou conserver leur carte professionnelle) afin de couvrir les dommages pécuniaires issus de leur activité. Bien entendu, cette assurance ne concerne que les risques courants ou conformes à la déontologie, et non pas les fautes pénales qui relèvent d’un tribunal.

L’assurance RC Pro est essentielle pour protéger l’ensemble des parties, y compris et surtout les agents immobiliers eux-mêmes. Indispensable quand on réfléchit aux sommes qui sont en jeu… A titre d’exemple, certains litiges peuvent s’élever à des centaines de milliers, voire des millions d’euros pour les dommages corporels !

Les tarifs exigés par les compagnies d’assurance varient en fonction du chiffre d’affaires, mais restent très accessibles (moins de 0,5 % du montant des commissions en moyenne).